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Lexique des termes scientifiques, techniques, spécialisés

Lanceur d'alerte

A télécharger :  Les tireurs d'alarme dans les conflits sur les risques technologiques. Entre intérêts particuliers et crédibilité. Etude de Mary Bernstein & James M. Jasper, Arizona State University

Une étude extrêmement fouillée sur le rôle et les problèmes des lanceurs d'alerte à travers l'exemple du nucléaire aux Etats-Unis.
Définition:(source Wikipedia). L'expression lanceur d'alerte (également "tireur d'alarme" et whistleblower en anglais) sert à désigner un simple citoyen, un professionnel ou un chercheur qui découvre des faits pouvant constituer un danger pour l'homme ou son environnement et qui décide de les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie. A la différence du délateur, le « lanceur d'alerte » est dépourvu de connotation négative. En langue française, la notion, récente, est inventée par Francis Chateauraynaud et Didier Torny ; elle a notamment été popularisée par André Cicolella. Au cours des vingt dernières années, en France, plusieurs personnes ayant lancé de telles alertes ont été menacées ou poursuivies par leur employeur ou d'autres acteurs, cela a incité des mouvements associatifs ou politiques à demander la mise en place d'une législation afin de protéger les lanceurs d'alerte, en s'inspirant ainsi du droit existant dans différents pays dont les États-Unis. Le Grenelle de l'environnement, en 2007, a proposé une protection juridique des lanceurs d'alerte.
Informations:(source http://sciencescitoyennes.org/). Pour que l'intérêt général prime sur les intérêts financiers et politiques. Simple citoyen ou scientifique travaillant dans le domaine publique ou privé, le lanceur d'alerte se trouve à un moment donné, confronté à un fait pouvant constituer un danger potentiel pour l'homme ou son environnement, et décide dès lors de porter ce fait au regard de la société civile et des pouvoirs publics. Malheureusement, le temps que le risque soit publiquement reconnu et s'il est effectivement pris en compte, il est souvent trop tard. Les conséquences pour le lanceur d'alerte, qui agit à titre individuel parce qu'il n'existe pas à l'heure actuelle en France de dispositif de traitement des alertes, peuvent être graves : du licenciement jusqu'à la « mise au placard », il se retrouve directement exposé aux représailles dans un système hiérarchique qui ne le soutient pas car souvent subordonné à des intérêts financiers ou politiques. Poser les bases d'une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et doter les lanceurs d'alerte d'un statut les protégeant. Il s'agit de définir un cadre de protection du lanceur d'alerte environnementale et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d'une part et le droit d'expression d'autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d'alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l'homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d'éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »). Mais pour être réellement efficace, ce dispositif juridique doit se replacer dans un contexte de loi réformant le système de l'expertise et reposant sur le principe de précaution. Il importe d'y poser les principes du traitement effectif des alertes dans un cadre procédural rigoureux et formel : Quelle voie pour faire remonter l'information ? Quels critères de recevabilité ? Quelles instances pour gérer ce type de dossiers ? La définition des « bonnes pratiques » de l'expertise doivent également y figurer : déclaration d'intérêt, autonomie par rapport aux pouvoirs politiques et économiques, procédure contradictoire et pluralisme, expression des avis minoritaires, transparence des avis et délibérations, etc.
  
Etude de Bernstein & Jaspers


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