Sur cette page, nous préciserons les diverses positions des politiques vis-à-vis du tabac et du décret.  | 24/03/2008 : La position de Jean-Pierre Brard - député apparenté communiste, ancien maire de Montreuil (93) |  | Mise en ligne : lundi 24 mars 2008
Interpellation du candidat aux Municipales 2008 par SPARTACLOP
Dimanche 24 février 2008 : le député-maire de Montreuil (93) Jean-Pierre Brard se prononce clairement en faveur de l'interdiction totale de fumer dans les lieux de convivialité
Interrogé hier soir lors d'une réunion publique à l'occasion de la campagne des Municipales, le Maire de Montreuil a fait part de sa position sur le sujet.
Nous lui avons en effet déclaré qu'à notre sens, la première des tâches de tout édile ou tout représentant du peuple était d'organiser les modalités du "vivre ensemble". Et que dès l'instant où une partie de la population (fumeurs) n'avait plus le droit de cité, car expulsée à l'extérieur de ses lieux de convivialité familiers pour fumer, ce groupe vivait l'interdiction comme une éviction de l'espace public. Le pacte du "vivre ensemble" étant rompu par la loi, nous lui avons témoigné que nous ne voterions pas personnellement pour un candidat qui cautionnerait le "vivre séparément", et que nous militions pour laisser la liberté de choix aux patrons de bars, cafés, restaurants...
Par ailleurs, nous lui avons demandé comment un édile pouvait abandonner une partie des commerçants de sa ville (bars, bars-tabac, bars à narguilé) dans la difficulté, certains chiffres d'affaires ayant chuté jusqu'à 30 %.
Jean-Pierre Brard a répondu globalement à notre interpellation. Il a déclaré qu'il ne reviendrait pas (en tant que député) sur cette interdiction qui était pour lui un enjeu de santé publique au même titre que "la vente d'armes". Nous n'avons pas eu le temps de lui faire remarquer que l'analogie nous paraissait quelque peu outrée, aucune banque n'ayant jamais été braquée à la cigarette à notre connaissance Il n'a pas répondu à la deuxième question concernant les difficultés des commerçants.
M. Brard s'est félicité de répondre franchement à cette épineuse question lors des Municipales alors que d'autres ne s'y risquaient pas. Cette réponse prouve donc d'une part qu'il n'y a pas consensus sur l'interdiction totale, et d'autre part qu'elle constitue bien un problème. Nous ne manquerons pas de notre côté de demander à chacun des candidats de se positionner nettement sur le sujet lors des prochaines réunions publiques.
Après le départ de J.P. Brard, nous avons discuté avec les membres de l'équipe de campagne. Ceux-ci nous ont déclaré ne pas comprendre pourquoi nous ne voterions pas. Après deux heures de discussions serrées durant lesquelles nous avons dénoncé la mise sous tutelle de nos comportements individuels par l'Etat et son ingérence accrue dans nos vies, le retour en force de l'hygiénisme moralisateur et l'idéologie régressive qui le sous-tend, la mise à mort des derniers commerces ruraux et de quartiers et la fin d'un certain art de vivre, certains ont déclaré comprendre les raisons qui nous animaient.
Certains enjeux de société priment selon la nature des élections. La question du respect des libertés individuelles est de notre point de vue un sujet capital qui mérité d'être évoqué aussi bien dans les scrutins à caractère local, départemental, régional que national. C'est pourquoi intervenir à l'occasion des prochaines élections municipales est une étape essentielle dans l'expression de notre protestation. Cette opinion, publiquement exprimée, à recueilli l'adhésion d'un grand nombre des personnes présentes.
SPARTACLOP
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| 25/01/2008 : PROPOSITION DE LOI N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est « fumeur» ou « non fumeur» | Mise en ligne : lundi 24 mars 2008
Proposition déposée le 15 janvier 2008 à l'Assemblée Nationale par les députés du groupe UMP : MM. JEAN-MICHEL FERRAND, JEAN AUCLAIR, PATRICK BALKANY, GABRIEL BIANCHERI, JÉRÔME BIGNON, JEAN-MARIE BINETRUY, PHILIPPE BOËNNEC, JEAN-YVES BONY, JEANCLAUDE BOUCHET, LOÏC BOUVARD, PHILIPPE BRIAND, FRANÇOIS CALVET, BERNARD CARAYON, DINO CINIERI, LOUIS COSYNS, ÉDOUARD COURTIAL, JEAN-YVES COUSIN, MME MARIE-CHRISTINE DALLOZ, MM. OLIVIER DASSAULT, BERNARD DEBRÉ, JEAN-PIERRE DECOOL, LUCIEN DEGAUCHY, BERNARD DEPIERRE, NICOLAS DHUICQ, GILLES D'ETTORE, GEORGES FENECH, JEAN-CLAUDE FLORY, MME ARLETTE FRANCO, MM. SAUVEUR GANDOLFI-SCHEIT, CLAUDE GATIGNOL, BERNARD GÉRARD, JEAN-PIERRE GIRAN, FRANÇOISMICHEL GONNOT, JEAN-CLAUDE GUIBAL, JEAN-JACQUES GUILLET, GÉRARD HAMEL, MICHEL HERBILLON,MME FRANÇOISE HOSTALIER, M. GUÉNHAËL HUET, MMES MARGUERITE LAMOUR, LAURE DE LA RAUDIÈRE, MM. CHARLES DE LA VERPILLIÈRE, THIERRY LAZARO, JEANMARC LEFRANC, MICHEL LEJEUNE, DOMINIQUE LE MÈNER, CÉLESTE LETT, GÉRARD LORGEOUX, LIONNEL LUCA, ALAIN MARC, THIERRY MARIANI, MME MURIEL MARLANDMILITELLO, MM. FRANCK MARLIN, PHILIPPE ARMAND MARTIN, JEAN-PHILIPPE MAURER, CHRISTIAN MÉNARD, DAMIEN MESLOT, PIERRE MOREL-A-L'HUISSIER, JEAN-MARIE MORISSET, AXEL PONIATOWSKI, MME JOSETTE PONS, MM. DIDIER QUENTIN, MICHEL RAISON, ÉRIC RAOULT, JEAN-LUC REITZER, JEAN ROATTA, JEAN-MARC ROUBAUD, FRANCIS SAINT-LÉGER, BRUNO SANDRAS, JEAN-MARIE SERMIER, DANIEL SPAGNOU, JEAN-CHARLES TAUGOURDEAU, GUY TEISSIER, JEAN UEBERSCHLAG, CHRISTIAN VANNESTE, MME ISABELLE VASSEUR, MM. PATRICE VERCHÈRE, MICHEL VOISIN ET ANDRÉ WOJCIECHOWSKI
Extrait :
Les conditions d'application, à compter du 1er janvier 2008, de l'interdiction de fumer dans les cafés, hôtels et restaurants, posent d'importantes difficultés aux exploitants de ces établissements. L'application générale de règles aussi rigides ne paraît pas réaliste, et il serait plus judicieux de s'inspirer d'autres pays européens comme l'Espagne, la Belgique, l'Allemagne ou le Danemark, qui ont adopté le modèle du libre choix pour le propriétaire, de classer son établissement « fumeur » ou « non fumeur », laissant les consommateurs libres d'aller dans un établissement ou un autre, selon leur désir d'être en contact ou non avec des fumeurs.
Afin de concilier les impératifs de santé publique et la nécessité de préserver des commerces de proximité, qui sont souvent les derniers points d'animation commerciale dans les quartiers et villages, il convient d'aménager la réglementation applicable en ce qui concerne les cafés, hôtels et restaurants. Telles sont les raisons pour lesquelles il vous est proposé,Mesdames, Messieurs, d'adopter la présente proposition de loi.
Pour télécharger la proposition, cliquer sur le bouton ci-dessous
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| 9/01/2008 : PROPOSITION DE LOI N° 554 visant à aménager la législation destinée à lutter contre le tabagisme | Mise en ligne : samedi 29 mars 2008
Proposition déposée le 20 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale par les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine : André GERIN , Jean-Jacques CANDELIER, Jacques DESALLANGRE , Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Daniel PAUL, Michel VAXÈS.
Extraits :
Procéder de la même manière dans les lieux de détente et de convivialité, que constituent les débits de tabac et de boissons, les hôtels, les restaurants, en revanche, risque d'être davantage assimilé à une disposition de prohibition que de prévention.
Ces établissements sont des lieux précieux de rencontres et d'échanges, où fumeurs et non fumeurs cohabitent dans un respect mutuel. Cette richesse doit être préservée surtout lorsque nous constatons que trop souvent dans notre société l'individualisme tend à se substituer à l'intérêt commun et à la solidarité.
Il s'agit souvent de commerces de proximité qui, par leur maillage du territoire, jouent un rôle essentiel de lien social et d'aménagement des espaces en particulier en milieu rural.
Les communes rurales sont déjà durement confrontées à la disparition de leurs commerces et de leurs derniers lieux de convivialité. Le dispositif d'interdiction globale, tel qu'il est prévu, ne pourra qu'accélérer le processus.
La première mesure qui semble s'imposer serait d'autoriser à fumer dans ces commerces habilités à vendre ou à revendre du tabac, à l'exclusion des discothèques où les clients séjournent longtemps dans des atmosphères enfumées et sont souvent jeunes.
En second lieu, il serait souhaitable de laisser aux exploitants des bars de moins de 100 m2 la possibilité d'être des lieux fumeurs ou non fumeurs, selon un choix qui devrait être légalement déclaré et reconnu.
Ces dispositions ne sont pas de nature à mettre en cause la lutte contre le tabagisme. Elles visent à instaurer des mesures de limitation des lieux où il est autorisé de fumer, de telle sorte qu'elles soient comprises et partagées par tous.
Pour télécharger la proposition, cliquer sur le bouton ci-dessous
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| 29/11/2007 : Question posée au Sénat par M. Gérard Le Cam (Groupe Communiste Républicain et Citoyen) sur les conséquences du décret en milieu rural | Mise en ligne : lundi 24 mars 2008
Source : Sénat
Question posée le 29/11/2007
Question écrite n° 02676 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/11/2007 - page 2176
M. Gérard Le Cam interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mesure d'interdiction totale de fumer dans les bars au 1er janvier 2008. Compte tenu de la fragilité économique du commerce de proximité en milieu rural et dans certaines zones urbaines, commerce qui joue un rôle structurant essentiel d'aménagement du territoire et de lien social, il lui demande d'envisager, pour les établissements tenus par leurs propriétaires ou gérants, un assouplissement de cette mesure et un encouragement via le FISAC à l'installation de systèmes d'extraction des fumées. Il lui demande donc quelles mesures alternatives à l'interdiction totale peuvent être prises pour éviter la désertification commerciale du monde rural et périurbain.
En attente de réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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| 29/11/2007 : Parlementaires - interdiction de fumer | Mise en ligne : lundi 24 mars 2008
Source : http://blogsofbainbridge.typepad.com/mildtrev/2007/11/revue-de-pre-16.html
Date de parution : 29 novembre 2007
A en croire l'AFP, les parlementaires fumeurs sont « difficiles à trouver » et ils se partagent en deux camps les « râleurs » et les « résignés ». Parmi les premiers, Patrick Balkany (UMP), Michel Charasse (PS), Maxime Gremetz (PC), Jean Lassalle, (centriste), Henri Emmanuelli (PS) et parmi les seconds, Alain Bocquet (PC), Patrick Bloche (PS) et Yves Cochet (Vert).
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| | 10/10/2006 : Les coulisses de l'adoption du décret anti tabac | Mise en ligne : lundi 24 mars 2008
Source : L'Express.fr
Lien : http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=6326
Date de parution : 10 octobre 2006
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